Conditions générales pour les coachs

1. Objet

Les présentes conditions encadrent la relation entre Agile Smart, éditeur de la plateforme EraCoach (« la Plateforme »), et tout professionnel du coaching qui s'y inscrit pour proposer ses services (« le Coach »).

Elles complètent les conditions générales d'utilisation, qui s'appliquent à tous les utilisateurs. En cas de contradiction sur un point propre aux Coachs, les présentes prévalent.

2. Statut du Coach : indépendant

Le Coach intervient en qualité de professionnel indépendant. Les présentes conditions ne créent ni contrat de travail, ni lien de subordination, ni société de fait, ni franchise, ni mandat de représentation commerciale. Elles emportent en revanche le mandat d’encaissement et de facturation défini à l’article 7, strictement limité à son objet.

• Le Coach fixe librement ses tarifs, ses disponibilités, sa méthode et sa clientèle.
• La Plateforme ne lui donne aucune directive sur le contenu de ses prestations et n'exerce aucun contrôle hiérarchique.
• Le Coach assume seul ses obligations fiscales, sociales et déclaratives, dans le pays où il exerce, quelle que soit sa forme d'exercice.
• Le Coach se conforme au code de déontologie de sa profession et aux règles applicables à son activité, y compris en matière d'autorisation d'exercer lorsqu'elle est requise.

3. Inscription, vérification et mise en ligne

1. Le Coach crée son compte et complète son profil : présentation, spécialités, certifications et justificatifs, expérience, tarif, langues, ville.
2. La Plateforme procède à une vérification documentaire. Elle peut demander des pièces complémentaires, ou refuser une inscription qui ne répond pas à ses critères, sans avoir à motiver un refus au-delà de l'indication du critère non rempli.
3. La fiche n'est publiée qu'après validation. Le Coach peut à tout moment la retirer de l'affichage public depuis son espace.
4. Avant de pouvoir recevoir des paiements, le Coach complète la procédure de vérification d'identité (KYC) exigée par Stripe. Sans elle, les fonds restent retenus.

Le Coach garantit l'exactitude et l'actualité des informations et justificatifs fournis. Une certification échue ou retirée doit être signalée sans délai.

4. Obligations du Coach

• Tenir un profil exact, complet et à jour.
• Répondre aux demandes de réservation dans le délai de 48 heures ; au-delà, la demande est réputée acceptée.
• Honorer les séances confirmées, sauf force majeure, et prévenir le coaché dès que possible en cas d'empêchement.
• Respecter la confidentialité de tout ce qui est échangé en séance, sans limitation de durée.
• Ne formuler aucune promesse de résultat, ni se prévaloir de titres, diplômes ou affiliations dont il ne dispose pas.
• Ne pas proposer, sous couvert de coaching, des actes relevant d'une profession réglementée qu'il n'est pas habilité à exercer.
• Respecter la charte de la communauté.

5. Non-désintermédiation

Le Coach s'engage à ne pas contourner la Plateforme avec les coachés qu'elle lui a fait connaître : ni proposer, ni accepter un règlement en dehors, ni les orienter vers un autre canal de réservation, pendant 12 mois à compter de la dernière séance réalisée via la Plateforme.

Un contournement caractérisé peut entraîner la suspension du compte et le recouvrement des commissions éludées.

6. Commission de la Plateforme

La commission prélevée par la Plateforme est actuellement de 9,95 % du montant de chaque séance réservée et payée via la Plateforme. Elle ne s'applique à aucune séance obtenue par vos propres moyens. Elle est calculée et retenue automatiquement au moment du paiement du coaché ; le Coach perçoit le montant net.

Clients que vous invitez vous-même : 4,95 %. Lorsqu'une séance est réservée par un client que le Coach a lui-même invité depuis son espace (lien d'invitation personnel ou lien de programme), la commission est réduite à 4,95 %. La Plateforme n'a pas apporté ce client : elle ne facture que l'outil (réservation, encaissement, agenda, visio, suivi). Ce taux s'applique aux réservations créées depuis le 29 septembre 2026 ; il ne s'applique pas à une personne arrivée par la fiche publique du Coach, même si elle devient ensuite une cliente régulière.

La commission rémunère la mise en relation, l'hébergement de la fiche, la réservation, l'encaissement sécurisé, le support et la promotion de la Plateforme. Le prix affiché au coaché est le prix fixé par le Coach : la commission n'est pas ajoutée par-dessus.

Ce taux peut évoluer. Toute évolution fait l'objet d'une notification par e-mail au moins soixante jours avant son entrée en vigueur, et ne s'applique jamais à une réservation déjà confirmée : une séance réservée avant la date d'effet reste facturée au taux en vigueur au moment de la réservation.

Aucun engagement. L'inscription est gratuite et sans abonnement. Il n'existe ni exclusivité, ni durée d'engagement, ni frais de sortie. Vous pouvez retirer votre profil de la Plateforme à tout moment, et vous conservez sans condition la page, l'article et les visuels réalisés pour vous.

Taxes. Les taxes applicables à la commission sont appliquées lorsque la loi l'exige et figurent sur le relevé de commission, avec les numéros d'inscription de l'éditeur. Les taxes dues sur la prestation du Coach relèvent du Coach seul.

7. Encaissement et versements

1. Le coaché règle la séance au moment de la réservation, par carte, via Stripe.
2. Les fonds sont retenus jusqu'à la tenue de la séance : ils ne sont ni acquis au Coach, ni disponibles pour lui avant.
3. Après la séance, la part revenant au Coach est transférée sur son compte Stripe Connect.
4. Le virement effectif vers son compte bancaire dépend de son pays et du paramétrage Stripe : généralement 2 à 7 jours ouvrés.

Mandat d’encaissement et de facturation. Le Coach donne à la Plateforme mandat d’encaisser en son nom et pour son compte le prix des séances qu’il vend, et d’établir en son nom le reçu remis au coaché. Ce mandat porte sur le seul encaissement : la Plateforme n’est pas partie au contrat de prestation, qui est conclu directement entre le Coach et le coaché. Le Coach demeure seul responsable de sa prestation, de ses obligations fiscales et déclaratives, et de la facturation qui lui incombe le cas échéant. Le mandat est révocable à tout moment pour l’avenir, en basculant sur l’encaissement direct depuis l’espace de versements ; il ne l’est pas pour les séances déjà réservées.

Forfaits payés d'avance. Le Coach peut proposer un programme en forfait payé d'avance. Il en fixe le prix, qui ne peut pas dépasser le prix des mêmes séances vendues à l'unité, ni lui être inférieur de plus de 30 %. En activant cette option, le Coach accepte les règles suivantes, qui protègent le coaché : (1) la Plateforme encaisse le forfait et conserve les fonds ; (2) la part du Coach sur chaque séance lui est transférée après que la séance a été tenue et clôturée, séance par séance ; (3) les séances non consommées sont remboursées au coaché au prorata du prix payé : dans le délai légal de rétractation de 14 jours, à tout moment sur simple demande, automatiquement si le Coach arrête le programme ou cesse d'être disponible, et automatiquement à l'expiration du forfait, 12 mois après son paiement ; (4) une séance annulée par le coaché plus de 24 heures à l'avance est recréditée sur le forfait, une séance annulée moins de 24 heures à l'avance ou manquée sans annulation est consommée. Aucune somme correspondant à une séance non tenue n'est versée au Coach.

Reprise de fonds. En cas d'annulation ouvrant droit à remboursement, ou de remboursement décidé après instruction d'un litige, la part déjà transférée au Coach est reprise sur son compte Stripe. Si le solde est insuffisant, la somme est retenue sur les versements suivants.

Impayés et litiges bancaires. En cas d'opposition de paiement (« chargeback ») imputable à la prestation, le montant contesté et les frais associés sont à la charge du Coach.

8. Refus, annulation et absence

• Refus d'une demande : possible dans les 48 heures suivant sa réception ; le coaché est intégralement remboursé.
• Annulation d'une séance confirmée : le coaché est intégralement remboursé. Les annulations tardives ou répétées sans motif valable peuvent donner lieu à un avertissement, une baisse de visibilité, une suspension.
• Absence du coaché sans annulation : la séance est due et le Coach perçoit ses honoraires normalement.
• Absence du Coach : le coaché est intégralement remboursé et le Coach ne perçoit rien.

Le détail des cas figure dans la politique d'annulation et de remboursement.

9. Avis et notation

Seuls les coachés ayant effectivement réalisé une séance peuvent déposer un avis. Le Coach peut y répondre publiquement, une fois par avis.

Nous ne supprimons pas un avis parce qu'il est négatif. Sont retirés les avis contraires à la charte, hors sujet, manifestement faux, ou déposés par un tiers n'ayant pas eu de séance. Le Coach peut signaler un avis qu'il estime irrégulier ; le réexamen est effectué par une personne.

Solliciter un avis en échange d'une remise ou d'un avantage, ou faire déposer de faux avis, entraîne le retrait des avis concernés et peut conduire à la fermeture du compte.

10. Matériel promotionnel et usage de votre image

La Plateforme peut produire du matériel de promotion mettant en avant les Coachs vérifiés : carte « membre certifié », article de présentation, publications sur les réseaux sociaux de la Plateforme. Ce matériel est établi à partir des seuls éléments que le Coach a lui-même publiés sur son profil.

1. Le matériel est soumis au Coach avant diffusion, depuis son espace personnel.
2. Sans opposition de sa part dans les 7 jours, il peut être diffusé.
3. Le Coach peut refuser à tout moment, avant comme après diffusion, et demander le retrait : le retrait est effectué sans délai et sans avoir à être motivé.

La licence consentie à la Plateforme est limitée à la promotion du Coach et de la Plateforme, pour la durée de son inscription. Elle prend fin à la fermeture du compte, sous réserve du temps nécessaire au retrait des contenus déjà diffusés sur des services tiers.

11. Données personnelles

Le traitement des données du Coach par la Plateforme est décrit dans la politique de confidentialité.

Les données que le Coach enregistre sur ses clients. L'espace coach permet d'enregistrer des informations sur ses clients : fiche (nom, coordonnées, étiquettes), notes privées, journal des heures de coaching, réponses aux questions d'accueil que le Coach a rédigées. Pour ces données, le Coach est responsable de traitement : il décide de ce qu'il enregistre et pourquoi. La Plateforme agit comme son sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD et de la Loi 25 : elle les héberge pour son compte, sans les exploiter pour elle-même.

Engagements de la Plateforme en tant que sous-traitant. La Plateforme :

• ne traite ces données que pour fournir l'espace coach au Coach, selon ses instructions, qui résultent de l'usage qu'il fait des fonctionnalités ;
• ne les lit pas, ne les utilise à aucune fin propre (ni prospection, ni statistiques nominatives, ni entraînement d'intelligence artificielle), ne les vend ni ne les cède ;
• n'y donne accès qu'aux personnes qui en ont besoin pour la maintenance ou la sécurité du service, tenues à la confidentialité, et seulement lorsque c'est indispensable ;
• les protège par les mesures décrites au §10 de la politique de confidentialité : accès limité au serveur, aucune lecture possible depuis le navigateur d'un autre utilisateur, sauvegardes ;
• ne recourt qu'aux sous-traitants listés au §6 de la politique de confidentialité, et informe le Coach de tout changement dans cette liste ;
• aide le Coach à répondre à une personne qui exerce ses droits (accès, rectification, suppression), et lui transmet sans délai toute demande qu'elle recevrait directement ;
• notifie au Coach toute violation de données qui le concerne, dans les meilleurs délais ;
• supprime ces données à la demande du Coach, à la fermeture de son compte, et au plus tard 3 ans après la dernière activité entre le Coach et le client concerné ; le journal des heures garde les heures mais efface alors l'identité du client ;
• met à la disposition du Coach les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Obligations du Coach. Le Coach n'enregistre que ce qui est utile à l'accompagnement. Il évite les données de santé et les autres données sensibles, sauf lorsqu'elles sont nécessaires à l'accompagnement et que la personne y a consenti. Il informe ses clients de l'usage qu'il fait de leurs données ; lorsqu'il invite un client depuis son espace, l'e-mail d'invitation l'y aide en renvoyant vers la politique de confidentialité. Les questions d'accueil sont rédigées par le Coach seul et présentées comme venant de lui : la Plateforme n'en propose aucune.

Ce que le Coach conserve hors de la Plateforme (notes papier, enregistrements, fichiers) relève de sa seule responsabilité, y compris l'information des personnes et la sécurité de ces données.

Le Coach s'interdit d'utiliser les coordonnées obtenues via la Plateforme à des fins de prospection non sollicitée.

12. Suspension et résiliation

• À l'initiative du Coach : il peut retirer sa fiche de l'affichage public à tout moment, et demander la fermeture de son compte par écrit. Les séances déjà réservées sont soit honorées, soit remboursées au coaché.
• À l'initiative de la Plateforme : en cas de manquement, la mesure est graduée (avertissement, baisse de visibilité, suspension, fermeture) et suit la procédure contradictoire du §13 des conditions générales.
• Manquement grave (fraude, fausse certification, comportement mettant en danger un coaché) : suspension immédiate, notification aussitôt après.
• Effets : les sommes dues au titre de séances réalisées restent versées au Coach, déduction faite des remboursements et commissions.

13. Modification des présentes conditions

Toute modification substantielle est notifiée au Coach au moins soixante jours avant son entrée en vigueur. Le Coach qui la refuse peut fermer son compte avant cette date, sans frais ni pénalité. Les réservations en cours restent régies par la version applicable au jour de la réservation.

14. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec. Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada). Le Coach agissant en qualité de professionnel, la réserve consommateur des conditions générales ne lui est pas applicable.

Avant toute action, le Coach est invité à nous écrire à [email protected] : nous répondons sur le fond dans les 30 jours.