1. Objet
Les présentes conditions encadrent la relation entre EraCoach (ci-après « la Plateforme ») et tout professionnel du coaching qui s'inscrit pour proposer ses services aux utilisateurs de la Plateforme (ci-après « le Coach »).
2. Statut du Coach
Le Coach intervient en qualité de professionnel indépendant. Aucun lien de subordination n'est établi avec EraCoach. Le Coach est responsable de sa déclaration fiscale, de ses cotisations sociales, et de la conformité de son activité avec la réglementation locale (statut auto-entrepreneur, profession libérale, société, etc.).
3. Commission de la Plateforme
La Plateforme prélève une commission de 9,95 % HT sur le montant brut de chaque séance facturée via EraCoach. Cette commission est calculée et prélevée automatiquement au moment du paiement du coaché. Le Coach reçoit le montant net (montant brut − commission) sur son compte bancaire via Stripe Connect.
Le taux de commission est susceptible d'évoluer ; toute modification fera l'objet d'une notification au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
4. Paiement et virements
- Le coaché paie EraCoach par carte bancaire au moment de la réservation (paiement sécurisé Stripe).
- Après capture du paiement, Stripe transfère automatiquement la part Coach (montant net) sur le compte Stripe Connect du Coach.
- Le délai de virement effectif vers le compte bancaire personnel du Coach dépend du pays et du paramétrage Stripe (généralement 2 à 7 jours ouvrés).
- En cas d'annulation du coaché dans les 24h précédant la séance, ou de refus de la demande par le Coach, le paiement est intégralement remboursé au coaché et la part Coach est rapatriée du compte du Coach (mécanisme Stripe
reverse_transfer).
5. Obligations du Coach
- Tenir à jour un profil exact, complet et professionnel.
- Ne pas démarcher les coachés rencontrés via la Plateforme en dehors d'EraCoach (clause de non-désintermédiation, durée 12 mois après la dernière séance).
- Honorer les séances confirmées sauf cas de force majeure.
- Respecter le code de déontologie professionnel applicable au coaching.
- Compléter la procédure de vérification d'identité (KYC) Stripe avant de pouvoir recevoir des paiements.
6. Annulation et refus
Le Coach peut refuser une demande dans les 48h suivant sa réception. Au-delà, la demande est considérée comme acceptée tacitement. Tout refus ou annulation tardive d'une séance déjà confirmée sans motif valable peut entraîner une sanction (avertissement, suspension temporaire, voire fermeture du compte).
7. Avis et notation
Les coachés peuvent laisser un avis après chaque séance. Le Coach peut répondre publiquement à chaque avis. La Plateforme se réserve le droit de modérer les avis et les réponses qui contreviendraient aux règles communautaires.
8. Données personnelles
EraCoach traite les données du Coach conformément au RGPD. Voir la politique de confidentialité pour le détail.
9. Résiliation
Le Coach peut résilier son compte à tout moment depuis son profil. La Plateforme peut suspendre ou résilier le compte d'un Coach en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant 7 jours.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.