Conditions générales d’utilisation

L’essentiel en quatre points

EraCoach met en relation, il ne coache pas. Le coach est un professionnel indépendant, seul responsable de sa prestation. Vous payez sur la plateforme, jamais en direct. Et si vous êtes consommateur dans l'Union européenne, les protections de votre pays de résidence vous restent acquises.

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme EraCoach, accessible à l'adresse https://eracoach.com, éditée par Agile Smart (voir les mentions légales).

Créer un compte, réserver une séance ou simplement utiliser le service vaut acceptation sans réserve des présentes conditions. Si vous n'en acceptez pas les termes, n'utilisez pas la plateforme.

Des conditions particulières complètent ce document : les conditions applicables aux coachs, la politique d'annulation et de remboursement, la charte de la communauté et la politique de confidentialité. En cas de contradiction, la condition la plus spécifique prévaut.

2. Définitions

Plateforme: Le site eracoach.com et l'ensemble de ses fonctionnalités.
Coach: Professionnel indépendant qui propose des séances d'accompagnement par l'intermédiaire de la Plateforme.
Coaché: Personne qui réserve une séance auprès d'un Coach, pour elle-même ou pour le compte de son organisation.
Séance: Prestation de coaching réservée et payée via la Plateforme.
Consommateur: Personne physique qui agit à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité professionnelle.

3. Notre rôle : un intermédiaire, pas un prestataire de coaching

EraCoach fournit un service de mise en relation, de réservation et de paiement. EraCoach ne dispense aucune prestation de coaching.

Le contrat de prestation est conclu entre le Coaché et le Coach. La Plateforme n'y est pas partie, sauf pour l'encaissement.
Les Coachs sont des professionnels indépendants. Aucun lien de subordination, de salariat, de mandat ou de franchise ne les lie à la Plateforme. Ils fixent librement leurs tarifs, leurs disponibilités et leur méthode.
La Plateforme ne garantit ni un résultat, ni la disponibilité d'un Coach donné, ni la compatibilité entre un Coach et un Coaché.

Le coaching n’est pas un soin

Le coaching n'est ni un acte médical, ni une psychothérapie, ni un avis juridique, comptable ou financier. Il ne remplace aucun de ces accompagnements. En cas de détresse ou d'urgence, contactez les services d'urgence de votre pays ou un professionnel de santé.

4. Inscription et compte

Âge minimum : la Plateforme est réservée aux personnes d'au moins 18 ans. Un compte créé par une personne mineure sera fermé.
Exactitude : vous garantissez l'exactitude des informations fournies et vous engagez à les tenir à jour.
Un compte par personne : la création de comptes multiples pour contourner une suspension, gonfler une note ou multiplier les séances découvertes est interdite.
Confidentialité : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Signalez-nous immédiatement tout accès non autorisé.
Gratuité : la création d'un compte est gratuite, pour les Coachs comme pour les Coachés.

5. Vérification des Coachs : ce que nous contrôlons, ce que nous ne garantissons pas

Avant qu'une fiche de Coach soit publiée, nous procédons à un contrôle documentaire : identité, certifications déclarées et pièces justificatives, cohérence du parcours et de l'expérience, complétude du profil.

Ce contrôle porte sur les documents présentés à un instant donné. Il ne constitue ni un agrément, ni une garantie de compétence, ni une caution sur la qualité d'un accompagnement. Le Coach demeure seul responsable de la validité de ses titres et du maintien de ses qualifications.

Un Coach dont il apparaît qu'il a présenté des informations fausses ou périmées voit sa fiche retirée, sans préjudice des suites judiciaires éventuelles.

6. Réservation d’une séance

Vous choisissez un Coach, un créneau et un format de séance, puis adressez une demande de réservation.
Le Coach dispose de 48 heures pour accepter ou refuser. Passé ce délai sans réponse, la demande est considérée comme acceptée.
Le paiement est prélevé à la réservation ; les fonds ne sont reversés au Coach qu'après la séance.
En cas de refus du Coach, l'intégralité de la somme vous est restituée automatiquement.

Horaires. Les créneaux affichés sont exprimés dans le fuseau horaire du Coach et convertis dans le vôtre à l'affichage. C'est l'heure locale du Coach qui fait foi.

Séance découverte. Lorsqu'un Coach en propose une, elle est gratuite, sans engagement et limitée à une par Coach et par Coaché.

Programmes et forfaits payés d'avance. Un Coach peut vous proposer un programme de plusieurs séances. Il se règle soit séance par séance, soit, si le Coach le propose, en un forfait payé d'avance. Dans ce second cas, la Plateforme conserve les fonds et ne reverse au Coach la part d'une séance qu'une fois celle-ci tenue. Le forfait est valable 12 mois à compter du paiement. Les séances non consommées vous sont remboursées au prorata du prix payé, dans les cas décrits au §10 de la politique de remboursement.

7. Prix, commission et taxes

Le prix est fixé par le Coach, dans la devise qu'il a choisie. C'est ce montant, dans cette devise, qui vous est facturé.
Conversion indicative : lorsque votre pays utilise une autre devise, un montant approximatif est affiché à titre indicatif, précédé du signe « ≈ ». Il ne constitue pas un prix ferme : le taux appliqué par votre banque peut différer.
Commission : EraCoach prélève une commission sur le montant de chaque séance payée via la Plateforme. Son taux et ses modalités figurent dans les conditions applicables aux coachs. Le prix affiché au Coaché est le prix total : la commission n'est pas ajoutée par-dessus.
Taxes : les taxes applicables (TPS, TVQ ou taxe locale) sont appliquées lorsque la loi l'exige et figurent sur votre reçu, avec les numéros d'inscription de l'éditeur. Chaque Coach demeure seul responsable des taxes dues au titre de sa propre prestation et de ses obligations déclaratives.
Reçus : un justificatif est disponible depuis votre compte après chaque paiement.

8. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe. Aucune donnée de carte bancaire ne transite par nos serveurs ni n'y est conservée.

Tout paiement doit être effectué via la Plateforme. Proposer ou accepter un règlement en dehors (virement direct, espèces, autre plateforme) vous prive de la protection des paiements, de la médiation en cas de litige et du remboursement. C'est un manquement aux présentes conditions, sanctionné par la suspension du compte.

9. Annulation, absence et remboursement

Les modalités détaillées figurent dans la politique d'annulation et de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions. En résumé :

Situation	Conséquence
Annulation par le Coaché plus de 24 h avant la séance	Remboursement intégral automatique
Annulation par le Coaché moins de 24 h avant la séance	Aucun remboursement automatique ; examen au cas par cas sur demande motivée
Refus ou annulation par le Coach	Remboursement intégral automatique
Coaché absent sans annulation	Séance due, aucun remboursement
Manquement avéré du Coach (absence, prestation manifestement non conforme)	Remboursement total ou partiel après instruction, sur demande adressée dans les 7 jours suivant la séance

10. Droit de rétractation (consommateurs de l’Union européenne)

Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, vous disposez en principe d'un délai de 14 jours pour vous rétracter d'un contrat conclu à distance, sans motif ni pénalité.

Séances programmées à moins de 14 jours

En réservant une séance qui doit avoir lieu avant l'expiration de ce délai, vous demandez expressément que la prestation commence immédiatement et reconnaissez que votre droit de rétractation sera perdu une fois la séance pleinement exécutée. Tant que la séance n'a pas eu lieu, le droit de rétractation reste entier.

Pour l'exercer, il suffit de nous en informer par une déclaration dénuée d'ambiguïté, à [email protected]. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le même moyen de paiement.

Cette section ne s'applique pas aux professionnels, ni aux séances déjà pleinement exécutées avec votre accord exprès.

11. Vos engagements

Coachs et Coachés s’engagent à un comportement professionnel, détaillé dans la charte de la communauté. Il est notamment interdit de :

publier un contenu illicite, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou harcelant ;
usurper l'identité ou les qualifications d'un tiers ;
déposer un avis mensonger, acheté, ou obtenu en contrepartie d’un avantage ;
solliciter un règlement en dehors de la Plateforme ou détourner un utilisateur vers un autre service ;
extraire automatiquement le contenu du site, contourner les mesures techniques de protection, ou en perturber le fonctionnement ;
utiliser la Plateforme à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

12. Contenus publiés par les utilisateurs

Vous restez propriétaire des contenus que vous publiez : présentation, photographies, avis, réponses. Vous nous accordez, pour la seule durée de leur publication et pour les besoins du service, une licence non exclusive, gratuite et mondiale permettant de les héberger, afficher, adapter techniquement et référencer sur la Plateforme et dans nos communications relatives au service.

Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous publiez, notamment sur les photographies où figurent des tiers.

Avis. Seuls les Coachés ayant effectivement réalisé une séance peuvent déposer un avis, ce qui garantit son authenticité. L'avis doit être factuel et porter sur la prestation. Le Coach peut y répondre publiquement. Nous ne supprimons pas un avis au motif qu'il est négatif ; nous retirons les avis contraires à la charte, hors sujet, ou manifestement faux.

13. Modération, suspension et recours

En cas de manquement, la mesure prise est proportionnée : avertissement, retrait du contenu, restriction temporaire, suspension, puis fermeture du compte.

Notification : vous êtes informé de la mesure prise, de son motif et des faits qui la fondent, sauf lorsque la loi l'interdit ou qu'une enquête est en cours.
Réponse : vous disposez de 14 jours pour présenter vos observations à notre équipe.
Réexamen : la mesure est réexaminée par une personne, et levée si les observations la justifient.
Urgence : en cas de risque grave et immédiat pour un utilisateur (menace, fraude caractérisée, contenu manifestement illicite), la mesure peut être appliquée sans préavis, la notification intervenant aussitôt après.

Les sommes correspondant à des séances déjà payées et non encore réalisées sont remboursées au Coaché lorsque la suspension empêche leur tenue.

14. Responsabilité

Ce dont le Coach répond. Le Coach est seul responsable de sa prestation, de son contenu, de sa conformité aux règles déontologiques de sa profession, de ses obligations fiscales et sociales, ainsi que des conséquences de son accompagnement.

Ce dont EraCoach répond. Nous sommes tenus d'une obligation de moyens quant à la disponibilité et à la sécurité de la Plateforme, au bon acheminement des paiements et au traitement des signalements. Nous ne répondons ni des prestations des Coachs, ni des résultats attendus d'un accompagnement, ni des différends entre utilisateurs, ni des interruptions imputables à un tiers ou à un cas de force majeure.

Plafond. Dans la mesure permise par la loi, et sauf faute lourde ou intentionnelle, notre responsabilité au titre d'un litige est limitée aux sommes que vous avez versées via la Plateforme au cours des douze mois précédents. Cette limitation ne s'applique pas aux dommages corporels ni aux cas où la loi l'interdit, notamment à l'égard des consommateurs québécois et européens.

Assurance. La Plateforme recommande vivement à chaque Coach de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle ne l'exige pas et n'en vérifie pas l'existence : ne présumez donc pas qu'un Coach en dispose.

15. Propriété intellectuelle de la Plateforme

La marque EraCoach, le nom de domaine, la charte graphique, les textes éditoriaux, les guides et le code de la Plateforme sont protégés. Aucune disposition des présentes ne vous confère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

16. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité et la politique des cookies.

Une précision entre professionnels : lorsqu'un Coach conserve des notes ou des enregistrements en dehors de la Plateforme, il en est le responsable de traitement et doit s'assurer de sa propre conformité.

17. Durée, fermeture du compte et résiliation

À votre initiative : vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La suppression prend effet au bout de 7 jours, délai pendant lequel vous pouvez y renoncer. Vous pouvez aussi nous écrire à [email protected]. La demande est traitée dans les 30 jours. Les séances déjà réservées et payées sont soit honorées, soit remboursées.
À notre initiative : nous pouvons résilier votre accès en cas de manquement grave ou répété, selon la procédure du §13, ou en cas d'arrêt du service, moyennant un préavis de 30 jours.
Effets : la fermeture met fin à l'accès au compte. Les obligations qui, par nature, survivent au contrat (responsabilité, propriété intellectuelle, conservation légale des pièces comptables) demeurent.

18. Modification des présentes conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour tenir compte d'évolutions du service ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous est notifiée par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Si vous refusez la nouvelle version, vous pouvez fermer votre compte avant cette date, sans frais. Poursuivre l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation. Les réservations en cours restent régies par la version applicable au jour de la réservation.

19. Réclamations et règlement des différends

Commencez par nous écrire. La grande majorité des différends se règle par un échange. Adressez votre réclamation à [email protected] en décrivant les faits et ce que vous demandez. Nous accusons réception sous 24 heures ouvrées et répondons sur le fond dans les 30 jours.

Consommateurs du Québec : vous pouvez saisir l'Office de la protection du consommateur. Aucune clause des présentes ne vous prive du droit de vous adresser aux tribunaux québécois.

Consommateurs de l'Union européenne : vous conservez le droit de saisir la juridiction de votre lieu de résidence, et de recourir aux dispositifs de médiation de la consommation disponibles dans votre pays.

Aucune disposition des présentes n'impose d'arbitrage obligatoire ni ne vous interdit d'agir en justice.

20. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal (Québec, Canada).

Réserve en faveur des consommateurs

Si vous êtes consommateur et résidez dans l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence, et vous conservez le droit de saisir les tribunaux de ce pays.

21. Dispositions diverses

Nullité partielle : si une clause est jugée invalide, les autres demeurent applicables.
Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.
Cession : vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes sans notre accord écrit. Nous pouvons céder les nôtres dans le cadre d'une réorganisation ou d'un transfert d'activité, en vous en informant au préalable.
Langue : la version française fait foi. Les versions anglaise et espagnole sont fournies pour votre commodité.